Déposée le 1 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) CAP HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CAP HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-15 du 9 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAP HABITAT domicilié(e) Zone Industrielle du Forum,42110 FEURS - 42110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 657 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France.
La marque CAP HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP HABITAT, Société Anonyme - Zone Industrielle du Forum,42110 FEURS - 42110 - France - SIREN 447657909
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France
Inscription le 23 juillet 2004 - retrait partiel n°396324 - Publication au BOPI 2004-07-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15
Matériaux de construction ; constructions transportables ; serrurerie non électrique, constructions ; arrêts de portes et de fenêtres ; cadres de portes et de fenêtres ; châssis de portes et de fenêtres ; charpentes ; quincaillerie ; cloisons, clôtures, portails ; échafaudages, échelles, escaliers ; fenêtres ; ferrures pour la construction ; ferrures de portes ; garnitures de portes et de fenêtres ; huisserie ; panneaux pour la construction ; plafonds, planchers ; revêtements (construction) ; toitures ; volets : tous ces produits étant métalliques. Matériaux de construction ; constructions ; transportables ; armatures pour la construction ; armatures de portes ; cadres de portes et de fenêtres ; châssis de portes et de fenêtres ; fenêtres ; huisseries ; charpentes ; cloisons ; clôtures ; couvertures de toit ; échafaudages ; panneaux pour la construction ; parquets, planches, plafonds ; portails ; stores d'extérieurs ; volets : tous ces produits étant non métalliques. Bois de construction ; bois d'oeuvre ; bois mi-ouvrés ; boiseries ; chevrons pour toitures ; lambris. Publicité, diffusion de tracts, de prospectus, d'imprimés ; publicité radiophonique et télévisée ; conseils en organisation des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers de matériaux de construction, d'éléments constitutifs entrant dans la construction extérieure et intérieure de bâtiments, de meubles, pièces d'ameublement, mobilier de bureau et d'habitation ; étude de marché ; agences d'import-export ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de marché. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Construction, réparation et services d'installation dans le domaine de la construction, du bâtiment et de l'habitat ; travaux de construction de bâtiments et d'installation d'équipements sanitaires et électriques ; services de plomberie, de tapisserie, de menuiserie, de maçonnerie, d'électricité, de carrelage, de serrurerie ; travaux de couverture de toit. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données. Traitement et rénovation de bâtiments ; traitement des charpentes et du bois ; services de recherche en matière de traitement du bois. Organisation de formation (démonstration) ; organisation et conduite de colloques, de conférences ; production et location de films et d'enregistrements sonores ; organisation et conduite de congrès, d'expositions, de salons en relation avec l'habita. Services de recherches techniques dans le domaine de l'habitat ; services de contrôle technique et de qualité en relation avec l'habitat ; services de décoration intérieure ; services d'architecture ; conseils en construction ; études de projets techniques ; établissement de plans (construction) ; ingénierie ; services rendus par un centre serveur de bases de données à savoir : conception de sites Internet.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAP HABITAT"